Traitement

Données concernées

Finalités

Rôle et base légale

Durée de conservation

Création et gestion du compte FiskaNet

Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, identifiants de connexion, mot de passe chiffré, préférences et habilitations

Créer le compte, permettre l’authentification, gérer les accès et les fonctionnalités disponibles

FISKA FRANCE, responsable de traitement – exécution des CGU/CGV

Pendant la durée d’ouverture du compte, puis archivage des données nécessaires à la preuve de la relation pendant cinq ans

Identification de l’Utilisateur et vérification de son activité professionnelle

Date et lieu de naissance, adresse postale, justificatif d’identité, qualité professionnelle, statut juridique, SIREN, SIRET, numéro de TVA, informations relatives à l’entreprise individuelle

Vérifier l’identité et la qualité professionnelle de l’Utilisateur, activer les services, prévenir les fraudes et satisfaire aux exigences d’identification applicables

Exécution des CGU/CGV ; respect des obligations légales, le cas échéant ; intérêt légitime lié à la prévention de la fraude

Pendant la durée de la relation, puis pendant la durée nécessaire à la preuve des contrôles réalisés et au respect des obligations applicables

Rattachement à une Société Partenaire

Identité, coordonnées, identifiant professionnel, société de rattachement, date de début et de fin de rattachement, statut du distributeur, habilitations

Rattacher le compte à une Société Partenaire et permettre l’accès aux services financés ou activés par celle-ci

Société Partenaire, responsable de traitement ; FISKA FRANCE, sous-traitant – exécution du contrat entre FISKA FRANCE et la Société Partenaire

Pendant la durée du rattachement

Gestion de la facturation électronique

Données d’identification des parties, SIREN/SIRET, numéro de TVA, adresses, coordonnées bancaires le cas échéant

Créer, recevoir, consulter, traiter et transmettre les factures électroniques ; gérer leur cycle de vie ; transmettre les données nécessaires à la Plateforme Agréée

Lorsque le service est directement utilisé par l’Utilisateur : FISKA FRANCE, responsable de traitement – exécution des CGU/CGV et respect des obligations applicables. Lorsque le service est fourni pour le compte d’une Société Partenaire : Société Partenaire, responsable de traitement ; FISKA FRANCE, sous-traitant

Pendant la durée nécessaire à la fourniture du Service et à la mise à disposition des factures, jusqu’à la suppression du Compte.

Raccordement à la Plateforme Agréée

Données d’identité et d’identification professionnelle, justificatifs, mandats et autorisations, données de facturation, de transaction et de paiement, statuts et journaux de transmission

Activer le service, permettre l’intervention de la Plateforme Agréée et assurer les transmissions réglementaires

Exécution des CGU/CGV et respect des obligations applicables

Pendant la durée du service, puis selon les durées applicables aux données concernées et les conditions de la Plateforme Agréée

Gestion des relevés de commissions

Identité, société de rattachement, identifiant du distributeur, ventes et opérations prises en compte, montants de commissions, bonus, retenues, retours, annulations, périodes concernées et données de paiement

Établir, traiter et mettre à disposition les relevés de commissions

Société Partenaire, responsable de traitement ; FISKA FRANCE, sous-traitant

Pendant la durée du service, puis suppression ou restitution conformément à l’accord de sous-traitance

Gestion sociale et administrative des VDI et indépendants

Données d’identité, statut, coordonnées, numéro de sécurité sociale lorsque nécessaire, données d’activité, rémunérations, cotisations, déclarations et justificatifs administratifs

Établir les documents sociaux et administratifs, préparer ou transmettre les déclarations et accompagner l’Utilisateur dans ses démarches

Selon le service : exécution du service directement souscrit ou traitement réalisé pour le compte d’une Société Partenaire ; respect des obligations légales applicables

Pendant la durée nécessaire à la réalisation du service, puis selon les durées légales ou contractuelles applicables

Fourniture de Services Payants directement souscrits

Données renseignées dans le formulaire de commande, informations et justificatifs nécessaires au service, historique des commandes

Exécuter les prestations administratives ou d’accompagnement directement souscrites par l’Utilisateur

FISKA FRANCE, responsable de traitement – exécution du contrat

Pendant la durée de réalisation du service, puis archivage des éléments contractuels pendant cinq ans

Gestion des commandes, paiements et factures de FISKA SOFT

Identité, coordonnées, adresse de facturation

Traiter les commandes et paiements, établir les factures, gérer les impayés et la comptabilité de FISKA FRANCE

Exécution du contrat et respect des obligations comptables et fiscales de FISKA FRANCE

Pendant la durée de réalisation du service, puis archivage des éléments contractuels pendant cinq ans

Support et assistance

Identité, coordonnées, contenu des demandes, pièces jointes, historique des échanges et données techniques nécessaires au diagnostic

Répondre aux demandes, traiter les incidents et réclamations et assurer le suivi du service

Exécution des CGU/CGV et intérêt légitime de FISKA FRANCE à assurer le support et défendre ses droits

Trois ans à compter de la clôture de la demande, sauf conservation plus longue nécessaire à la gestion d’un litige

Sécurité de FiskaNet et prévention des fraudes

Adresse IP, dates et heures de connexion, identifiant, journaux d’activité, données relatives au terminal et au navigateur, tentatives d’accès et événements de sécurité

Sécuriser les comptes et la plateforme, détecter les accès anormaux, prévenir les fraudes et traiter les incidents

Intérêt légitime de FISKA FRANCE à assurer la sécurité de ses services

Douze mois sauf nécessité de conservation plus longue liée à un incident ou à un litige

Communications nécessaires au fonctionnement du service

Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, identifiant de compte, préférences de notification

Envoyer les messages relatifs à l’activation du compte, à la sécurité, aux factures, aux documents, aux incidents, aux commandes et aux modifications du service

Exécution des CGU/CGV

Pendant la durée d’ouverture du compte ou d’utilisation du service concerné

Newsletter et prospection commerciale par courrier électronique

Nom, prénom, adresse électronique, activité professionnelle, préférences et historique des communications

Adresser des actualités et présenter les services de FISKA FRANCE en lien avec l’activité professionnelle de l’Utilisateur

Intérêt légitime lorsque les communications concernent l’activité professionnelle de l’Utilisateur, sous réserve de son droit d’opposition ; consentement dans les autres hypothèses

Pendant la relation avec l’Utilisateur, puis trois ans à compter de sa fin ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur ; jusqu’au retrait du consentement lorsqu’il est requis

Gestion des oppositions à la prospection

Adresse électronique et date de l’opposition

Empêcher l’envoi de nouvelles communications commerciales à une personne ayant exercé son droit d’opposition

Respect d’une obligation légale et intérêt légitime à assurer le respect du choix de l’Utilisateur

Au moins trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition

Publicité ciblée sur les réseaux sociaux

Adresse électronique ou numéro de téléphone faisant l’objet d’un traitement de correspondance ou de hachage, identifiants publicitaires et données relatives à la campagne

Constituer des audiences personnalisées et présenter des publicités FISKA FRANCE sur les réseaux sociaux, notamment Meta

Consentement de l’Utilisateur

Jusqu’au retrait du consentement ou pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur

Mesure d’audience et amélioration de FiskaNet

Adresse IP tronquée ou identifiant, données de navigation, pages consultées, fonctionnalités utilisées, terminal et navigateur

Mesurer l’utilisation de FiskaNet, établir des statistiques, détecter les difficultés, améliorer les services et personnaliser les contenus, fonctionnalités et offres présentés à l’Utilisateur

Consentement lorsque des traceurs non nécessaires sont utilisés ; intérêt légitime pour les opérations strictement nécessaires à la sécurité ou à la fourniture du service

[…]

Gestion des litiges et défense des droits de FISKA SOFT

Données relatives au compte, aux services, commandes, factures, communications et incidents concernés

Établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, traiter une réclamation et assurer la défense de FISKA FRANCE

Intérêt légitime de FISKA FRANCE à constater, exercer ou défendre ses droits

Pendant la durée de la prescription applicable et, en cas de procédure, jusqu’à son terme définitif

Prestataire

Service fourni

Localisation des données

Hébergeur

Hébergement de FiskaNet et des données

[…]

Prestataire d’authentification

Authentification et gestion des comptes

[…]

Prestataire de paiement

Traitement des paiements

[…]

Prestataire d’envoi d’e-mails

Envoi des communications de service et commerciales

[…]

Outil de support

Gestion des demandes et incidents

[…]

Outil de mesure d’audience

Statistiques d’utilisation

[…]

Meta Platforms Ireland Limited

Publicité ciblée, sous réserve du consentement de l’Utilisateur

Union européenne